# Conditions générales du site
## Date d’application: 12 septembre 2026
## Version: 1.4
### 1. Objet du site
Ce site propose des contenus d’analyse critique des dividendes et des dynamiques du marché canadien, sans offrir de conseils personnalisés ni de services financiers.
### 2. Accès et sécurité
L’accès au site est libre pour tout utilisateur respectant les lois canadiennes. Toute tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation abusive sera sanctionnée.
Les contenus publiés sont issus de sources réputées fiables, mais aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation.
### 4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations et analyses mises à disposition sur le site.
Le site décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement des services.
### 6. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images et analyses sont réservés au site ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
### 8. Modifications du site
Le site peut être modifié à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions.
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation canadienne sur la protection des données.
### 10. Droit applicable
En cas de litige, la compétence revient exclusivement aux tribunaux canadiens.
### 11. Révision des conditions
Les présentes conditions sont révisées et mises à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions légales et techniques.
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